Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.
Article 1259. Applications du copyright
Paragraphe 5
Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.
Paragraphe 6
Ne sont pas applicables au copyright :
les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
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↑The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Légendes
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Bat iyeltak va loplekufa giva ruldar. Bata giva male reduso ok tuotukaso wanuyasiko iku ksudasiko lanon zo loplekuyur. Ede iyeltak malion di zo betayar, konaka pinta va betayana ewava rotir me co tcazecked.
Viel is gemelt ke nekira va origeem
16 anyusteaksat 2017 à 20:02
Woyok
Nivafa
Faven talpeyot
Windows Photo Editor 10.0.10011.16384
Evla is bartiv va betara va iyeltak
16 anyusteaksat 2017 à 21:06
Evla is gemelt ke vulegara
16 anyusteaksat 2017 à 20:02
Fractions de secondes de l’horodatage de la prise de vue originale
29
Fractions de secondes de l’horodatage de la numérisation