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Iyeltak:Seal of the Marshall Islands.svg

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Pimtara

Pimtara
English: Seal of the Republic of the Marshall Islands.
Evla
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Public domain Этот файл находится в общественном достоянии потому что Маршалловы Острова имеют ограниченные законы в области авторского права и эта работа не попадает под их действие. Маршалловы Острова не являются участниками какой-либо международной конвенции или договора об авторских правах (overview).

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Copyright notes

Copyright notes
Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

(Aidez-nous à traduire dans votre langue) Marshall Islands has enacted Unauthorized Copies of Recorded Materials Act, 1991 which came into force on 30 September 1991, it grants some Marshallese works limited, internal, intellectual property rights over sound and audio-visual recordings only.
Remarque : selon les règles de Commons, ce bandeau seul n'est pas suffisant. Vous devez également apposer un bandeau décrivant pourquoi l’œuvre est dans le domaine public dans son pays d'origine.
Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Légendes

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Seal of the Marshall Islands

Éléments décrits dans ce fichier

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24 alubeaksat 2014

Iyeltakizvot

Witison va iyeltak inde in banugale awir, va evla/bartiv vulegal !!

Evla/BartivAlukLumeemFavesikSebuks
ref15 teveaksat 2022 à 12:07Aluk va siatos ke 15 teveaksat 2022 à 12:07282 × 294 (182 kio)Pacha TchernofFull-filled the request for media clean up: a lot of micro-adjustments
24 alubeaksat 2014 à 13:32Aluk va siatos ke 24 alubeaksat 2014 à 13:32282 × 294 (184 kio)EricmetroDetails per Marshall sources: http://www.artworkoriginals.com/images/GXB14407.JPG, http://stamp-search.com/images/mar00748new4govern.jpg, http://marshall.csu.edu.au/Marshalls/html/politics/rmiseal.gif.
24 alubeaksat 2014 à 11:36Aluk va siatos ke 24 alubeaksat 2014 à 11:36282 × 294 (185 kio)EricmetroUser created page with UploadWizard

Valevefa bugluyaxa va bat iyeltak :

Jadifa iyeltakura

Valevefi wiki va bat iyeltak malsaved :

loa favera va bat iyeltak wil !!

Veyorigeem